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Sa vérification minutieuse s'avère indispensable pour garantir la validité du dossier.La conformité des informations personnellesLa vérification des données personnelles représente une étape fondamentale. L'attestation doit comporter les coordonnées complètes du salarié et de l'employeur.
L'instruction du dossier s'effectue sur une période de deux mois. Une fois la décision de transfert obtenue, le nouveau titulaire doit procéder à l'affichage sur le terrain pendant deux mois, sur un panneau aux dimensions minimales de 80x120 cm.